Conditions Générales
de Réservation et de Location AVIS Réunion

Informations importantes :

Les options de paiement sur www.avisreunion.com :

Il existe deux options de paiement sur le site de AVIS Réunion (www.avisreunion.com). 

  • Tarif web :  Les réservations effectuées avec l’option « Tarif web » impliquent le paiement total par CB de votre location et des services optionnels.
  • Tarif agence : Les réservations effectuées avec l’option « Tarif agence”, vous permet de réserver votre véhicule de location en réglant, en ligne, un acompte de 50% par CB, puis de régler le solde restant au moment de votre départ en location.
 

Les compléments de protection et la franchise :

En cas d’accident ou de vol du véhicule, votre tarif inclut une réduction de la franchise (Pack Basic). Votre responsabilité financière n’est pas du montant du véhicule mais est réduite à un montant variant entre 900 et 1600 euros selon la catégorie louée. La totalité des frais de réparation peut être facturée en cas ne non respect des articles 5 et 6 des conditions générales de location. 

Il est possible de réduire ou d’annuler cette franchise.

Pour une annulation des franchises et un voyage en toute sérénité nous proposons deux packs de protection complémentaire :

  • Le Pack Sérénité (franchise divisée par 2)
  • Le Pack Protection Complète (annulation de la franchise et caution divisée par 2)
 

Ces packs de protection sont vendus exclusivement sur notre site web www.avisreunion.com 

Modification d’une réservation :

Il n’est pas possible de modifier une réservation effectuée en ligne, quelque soit le tarif sélectionné (web ou agence). Si votre réservation ne vous convient plus et doit être modifiée, vous devez annuler la réservation (des frais d’annulation peuvent s’appliquer) et effectuer une nouvelle réservation au tarif du jour.

Annulation d’une réservation :

Vous pouvez annuler votre réservation effectuée sur notre site www.avisreunion.com jusqu’à 24h avant le jour prévu de votre départ en location, dans la rubrique « Mon Compte » du site. Pour cela, vous devez impérativement avoir créé votre compte au moment de votre réservation en ligne.

Veuillez noter que des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du tarif réservé et du délai d’annulation avant votre départ en location.

Documents à présenter au départ de la location :

Le jour de votre départ en location, il vous sera demander de présenter :

  • La carte de paiement utilisée pour la réservation en ligne.
  • L’original de votre permis de conduire.  Celui-ci doit être valable depuis plus de 1 an. Si vous êtes titulaire d’un permis délivré par un Etat extérieur à l’Espace Economique Européen, vous aurez besoin de l’original de votre permis de conduire et d’un permis de conduire international.
 

Conditions Générales de Réservation sur www.avisreunion.com

Les présentes conditions décrivent les modalités de réservation d’un véhicule de location sur le site internet www.avisreunion.com.

1.1 Procédure de Réservation

La réservation vous permet de réserver un véhicule ainsi que des services optionnels, pour un retrait à un moment, un lieu et pour une durée définis lors du processus de réservation en ligne. Pour effectuer une réservation, vous devez satisfaire aux exigences de location en vigueur. Vous devrez accepter le Contrat de location en le signant au début de la période de location.

Le Contrat de location est régi par la législation du pays où le véhicule est retiré et est conclu entre vous et Avis au moment du retrait du véhicule, sous réserve que vous répondiez à toutes les exigences de location. Le prestataire de service de location de véhicule est une société exploitant la marque Avis à La Réunion. Une réservation ne constitue PAS un Contrat de location.

Les conditions de réservation et de location sont disponibles en ligne sur www.avisreunion.com et dans les agences Avis à La Réunion.

1.2 Réservation au « Tarif Web » ou au « Tarif Agence »

Les réservations effectuées avec l’option « Tarif Web » impliquent le paiement intégral de la location et des services optionnels au moment de la réservation. Des frais d’annulation s’appliqueront si vous annulez votre réservation, ou si celle-ci est annulée par nos soins en raison du non-respect des exigences de location de votre part. Des frais de non-présentation seront également facturés si vous ne vous présentez pas à l’agence pour retirer le véhicule sans avoir annulé votre réservation. Ces frais peuvent atteindre le montant total de la réservation. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article « Annulation ».

Un contrat de réservation sera conclu entre vous et la société exploitant la marque Avis à La Réunion dès que vous aurez accepté les conditions de réservation en autorisant le débit de votre carte de paiement du montant correspondant à l’option « Tarif Web », ainsi que le prélèvement des frais d’annulation ou de non-présentation, le cas échéant. Cette autorisation peut être donnée lorsque vous :

  • Cliquez sur le bouton « Confirmer ma réservation » lors de la réservation en ligne ;
  • Communiquez vos coordonnées de paiement au moment du paiement de votre réservation en ligne.
 

Ces réservations sont régies par les lois françaises.

Pour les réservations au « Tarif Agence », vous réservez votre véhicule en ligne en réglant un acompte de 50 % par carte bancaire. Le solde restant devra être payé à l’agence de retrait le jour de la prise en charge du véhicule.

Le « Tarif Web » offre une réduction supérieure au « Tarif Agence » pour toutes les catégories de véhicules.

1.3 Modification de Votre Réservation

Il n’est pas possible de modifier une réservation effectuée en ligne sur le site www.avisreunion.com, que celle-ci ait été réalisée au « Tarif Web » ou au « Tarif Agence ». Pour apporter des modifications à votre réservation, vous devez d’abord l’annuler (des frais d’annulation peuvent s’appliquer) et ensuite effectuer une nouvelle réservation au tarif en vigueur au moment de la nouvelle réservation.

1.4 Annulation de Votre Réservation

Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment avant la date prévue de retrait du véhicule, exclusivement via la rubrique Mon Compte du site web. Si vous n’avez pas créé de compte lors de votre réservation, il vous sera demandé d’en créer un pour accéder à vos réservations et les annuler, pour des raisons de sécurité.

En fonction du moment où l’annulation est effectuée, des frais d’annulation ou de non-annulation peuvent s’appliquer. Les frais sont calculés en fonction du type de réservation et du délai de préavis.

Délais et Frais d’Annulation :

Avant minuit (heure de La Réunion) le jour de la réservation :

  • Réservation au « Tarif Web » : Aucun frais d’annulation. Remboursement intégral sous un délai maximum de 30 jours.
  • Réservation au « Tarif Agence » : Aucun frais d’annulation. Remboursement intégral sous un délai maximum de 30 jours.
 

Plus de 31 jours avant la date de départ :

  • Réservation au « Tarif Web » : Aucun frais d’annulation. Remboursement intégral sous un délai maximum de 30 jours.
  • Réservation au « Tarif Agence » : Aucun frais d’annulation. Remboursement intégral sous un délai maximum de 30 jours.
 

De 8 à 30 jours complets avant le retrait du véhicule :

  • Réservation au « Tarif Web » : Frais d’annulation de 20 % du montant prépayé. 80 % du montant prépayé seront remboursés sous un délai maximum de 30 jours.
  • Réservation au « Tarif Agence » : Frais d’annulation de 20 % de l’acompte payé. 80 % de l’acompte payé seront remboursés sous un délai maximum de 30 jours.
 

De 1 à 7 jours complets avant le retrait du véhicule ou en cas de non-annulation :

  • Réservation au « Tarif Web » : Frais d’annulation de 100 % du montant prépayé. Aucun remboursement.
  • Réservation au « Tarif Agence » : Frais d’annulation de 100 % du montant prépayé. Aucun remboursement.
 

Non-présentation à la prise en charge du véhicule (« No Show ») : Si vous n’avez pas annulé votre réservation et que vous ne vous présentez pas à l’agence à la date et à l’heure prévues pour retirer le véhicule, des frais de non-présentation de 100 % du montant prépayé seront appliqués. Aucun remboursement n’est possible.

Nous Contacter : Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que l’établissement émetteur de votre carte procède au remboursement. Passé ce délai, vous devez contacter le service Relations Clients par écrit pour demander un remboursement. Avis Réunion décline toute responsabilité quant au délai pris par l’établissement émetteur de votre carte pour effectuer le remboursement.

1.5 Le Prix de la Location

Le prix de location du véhicule est calculé en fonction des dates et heures de départ et de retour souhaitées, des agences de location choisies, de la durée de la location et du type de véhicule sélectionné.

Le prix des services optionnels (tels que les sièges bébé, conducteur(s) additionnel(s), rachats de franchise, GPS, etc.) est calculé sur la base des dates de départ et de retour du véhicule ainsi que de l’agence de retrait sélectionnée.

Sauf indication contraire, le prix comprend tous les frais légaux que vous devez payer, tels que les frais d’immatriculation, les taxes locales ou les suppléments d’emplacement.

L’agence située à l’aéroport applique une surcharge aéroportuaire, incluse dans le tarif communiqué, afin de couvrir les frais d’exploitation plus élevés. Ces frais sont inclus dans le prix indiqué, mais peuvent apparaître de manière distincte sur votre contrat de location ou votre facture.

Des frais supplémentaires de 40€ sont applicables pour le dépôt d’un véhicule dans une agence différente que celle du départ.

1.6 Exigences pour la Location

1.6.1 Référence de Réservation

Le jour de votre départ en location, vous devez vous munir de votre numéro de réservation ou de votre e-mail de confirmation. Cela permettra à l’agence de départ de retrouver votre dossier plus facilement afin de vous remettre le véhicule rapidement.

1.6.2 Permis de Conduire

Nous nous réservons le droit de refuser la conduite du véhicule à tout conducteur qui :

  • Ne possède pas un permis de conduire valide dans le pays de l’agence pendant la durée de la location.
  • Ne peut pas produire un permis de conduire international ou une traduction officielle si nécessaire.
  • Ne possède pas un permis de conduire depuis suffisamment longtemps.
  • A fait l’objet de condamnations liées à la conduite.
  • Ne satisfait pas à nos contrôles de sécurité ou de solvabilité.
 

Veuillez consulter les Conditions Locales (relatives au contrôle de l’identité et au permis de conduire) ou contacter le service Réservations pour de plus amples informations.

Les conducteurs doivent présenter un permis de conduire international ou une traduction officielle de celui-ci dans la langue du pays de location si :

  • Leur permis de conduire a été délivré dans un pays non européen.
  • Leur permis de conduire a été délivré dans une langue n’utilisant pas l’alphabet latin, comme l’arabe, le chinois, le grec, le russe, l’hébreu ou le japonais (et toute autre langue semblable ne reposant pas sur des bases latines).
 

Les conducteurs sont tenus de s’informer de la réglementation applicable au sein du pays où ils entendent conduire.

Les conducteurs doivent produire leur(s) précédent(s) permis de conduire ou une lettre émanant de l’autorité compétente indiquant qu’ils sont titulaires du permis depuis la durée minimale requise, si leur permis actuel n’indique pas la période totale de détention.

1.6.3 Pièce d’Identité, Photo d’Identité et Justificatif de Domicile

Certaines agences n’acceptent pas les permis de conduire comme justificatif de domicile ou pièce d’identité. La personne louant le véhicule doit donc fournir une preuve d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité, par exemple) et une photo d’identité pour permettre une reconnaissance. Un justificatif de domicile est également requis (facture d’énergie ou relevé bancaire récent indiquant l’adresse du locataire du véhicule).

Les conducteurs doivent s’assurer que le contrat de location indique leur adresse postale personnelle.

1.6.4 Moyens de Paiement

Vous devez présenter la carte de paiement utilisée pour effectuer votre réservation, afin de vérifier votre identité et assurer que le véhicule est remis à la personne ayant effectué la réservation. Pour certains véhicules de grande valeur, vous devez présenter deux cartes de paiement au nom de la personne ayant effectué la réservation, qui doit également être le conducteur principal. Veuillez consulter votre e-mail de confirmation de réservation ou contacter le service Réservations.

Le nom figurant sur la (les) carte(s) de paiement doit être le même que celui figurant sur le permis de conduire du conducteur principal.

Si vous ne présentez pas la carte de paiement utilisée pour la réservation, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et de débiter votre carte de paiement enregistrée pour le préjudice causé (dans la limite des dispositions légales impératives applicables).

L’agence de location pourra, à sa discrétion, maintenir la location sous réserve de disponibilité d’un autre véhicule et que vous respectiez toutes les exigences de location. Dans ce cas, vous devrez payer le « Tarif Agence » en vigueur le jour de la location, cette opération étant considérée comme une nouvelle location.

1.6.5 Pré-autorisations et Dépôts de Garantie

Avant de vous autoriser à louer un véhicule, l’agence de location procédera à une pré-autorisation ou exigera un dépôt de garantie. Vous devez utiliser une carte de paiement approuvée, délivrée à votre nom et disposant de fonds suffisants.

Qu’est-ce qu’une pré-autorisation ou un dépôt de garantie ? Une pré-autorisation bloque une somme d’argent sur votre compte bancaire, empêchant son utilisation pour toute autre transaction jusqu’à la levée de la pré-autorisation par l’établissement émetteur de votre carte après le paiement de la location. Le montant peut apparaître comme déduit de votre compte bien qu’il soit simplement mis en réserve. Un dépôt de garantie prélève de l’argent sur votre compte et le montant est le même que pour une pré-autorisation. Le montant forfaitaire est déterminé selon la catégorie du véhicule loué (de 500 € à 3000 €). La pré-autorisation sera maintenue jusqu’à son annulation par l’établissement émetteur de votre carte, un processus pouvant prendre jusqu’à 30 jours. Nous vous informons que pour toute réservation faite sur le site internet www.avisreunion.com, la demande de caution sera effectuée via SWIKLY.

1.6.6 Limites d’Âge Applicables aux Conducteurs

Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Un supplément de 10 € TTC par conducteur (principal ou additionnel) âgé de moins de 23 ans sera appliqué par jour de location, uniquement pendant les 10 premiers jours.

1.6.7 Comportements Inacceptables

L’agence de location peut refuser de vous louer un véhicule si vous ou toute autre personne vous accompagnant adoptez un comportement inacceptable (tel que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou un comportement grossier ou menaçant envers le personnel de l’agence ou les autres clients).

1.7 Contrôles de Sécurité

En procédant à toute réservation, vous acceptez de vous soumettre à tous les contrôles d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité réalisés sur vous ainsi que sur les autres conducteurs, ou les personnes effectuant tout paiement au titre de la location. Veuillez consulter l’article Utilisation de vos Données Personnelles pour de plus amples informations.

L’agence de location se réserve le droit de refuser de louer le véhicule si vous, ou la personne procédant au paiement, échouez à l’un des contrôles, ce qui nous amènerait à croire que vous, la personne procédant au paiement de la location, le conducteur, ou tout autre conducteur de la location présente un risque élevé. L’agence de location peut également refuser d’autoriser un conducteur à prendre le volant si celui-ci ne remplit pas l’ensemble des conditions prévues par les différents contrôles.

L’agence de location pourra, dans les limites des dispositions légales applicables, refuser de louer le véhicule si vous, ou toute personne procédant au paiement, êtes redevable de toute somme à ladite agence ainsi qu’à tout autre membre du système Avis Rent A Car ou autre société du groupe.

Si les informations que vous avez communiquées se révèlent fausses ou inexactes, cela sera considéré comme un manquement à vos obligations contractuelles. Vous serez alors redevable de tous frais et/ou dommages que nous aurions subis.

1.8 Disponibilité

1.8.1 Véhicules

En cas d’indisponibilité d’un véhicule de la catégorie réservée, l’agence de location tentera de vous proposer un véhicule d’une catégorie supérieure sans frais supplémentaires. Si seule une catégorie inférieure est disponible et que vous acceptez de la louer, vous serez facturé au tarif applicable à la catégorie effectivement louée. En cas de règlement préalable de la location, vous aurez droit à un remboursement de la différence.

Si un véhicule de plus grande taille que celui réservé est indisponible, l’agence de location pourra, pour maintenir votre voyage, vous fournir plusieurs véhicules ou vous suggérer d’utiliser d’autres moyens de transport jusqu’à ce qu’un véhicule de la catégorie souhaitée soit disponible.

Bien que ces situations soient rares, en l’absence de véhicules disponibles, vous aurez droit à un remboursement intégral de tout montant déjà versé.

1.8.2 Services Optionnels

Il est rare que l’agence de location ne dispose pas d’un produit optionnel pré-réservé. Dans de telles circonstances, elle tentera d’en obtenir un auprès d’une autre agence de location. Si cela n’est pas possible, l’agence pourra, à sa discrétion : acheter un nouveau service/produit pour votre réservation, ou vous proposer d’acheter un service/produit à un prix raisonnable dans un autre établissement et vous rembourser le prix payé, ou vous rembourser le coût du service/produit optionnel pré-réservé.

Nous Contacter : Contactez le Service Clients avec votre numéro de référence de réservation pour obtenir un remboursement des services optionnels prépayés et non disponibles au départ de la location.

1.9 Utilisation de Vos Données Personnelles

En effectuant une réservation, vous acceptez expressément que nous utilisions et transférions vos données personnelles, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Nous utilisons et/ou traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Mettre en œuvre votre réservation de services de location ;
  • Effectuer les contrôles pertinents en matière d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité au titre des lois sur la conduite de véhicules ;
  • Assurer et améliorer le traitement administratif et la gestion de nos services concernant votre contrat en cours et son traitement jusqu’à une clôture totale de tous les litiges ;
  • Dans le cas où vous l’acceptez expressément, pour vous communiquer des informations sur des biens et services similaires qui pourraient vous intéresser, dans la limite des dispositions légales applicables. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales et sans rapport avec Avis. Vous pourrez vous désinscrire d’une telle liste de diffusion à tout moment en contactant le Service Relations Clients ou en cliquant sur le bouton de désabonnement figurant dans l’e-mail que vous aurez reçu.
 

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

  • Les services internes à la société exploitant la marque Avis à La Réunion pour le bon traitement de votre réservation, location et facturation.
  • BNB, éditeur du moteur de réservation resa.avisreunion.com, société basée à La Réunion, pour les stricts besoins de traitement de votre réservation par l’intermédiaire du système de réservation.
  • My Rent Car, le propriétaire du système de réservation Avis, basé aux États-Unis d’Amérique, pour les stricts besoins de traitement de votre réservation par l’intermédiaire du système de réservation.
  • Payplug, service de paiement en ligne sécurisé, uniquement pour le traitement du règlement de votre réservation.
  • Mailjet, service d’envoi d’emails basé en France et respectant la réglementation RGPD, uniquement dans le cadre de l’envoi des emails liés à votre réservation. Et, si vous nous avez expressément donné votre accord, des emails faisant la promotion de nos services.
  • Les autorités compétentes telles que la police, les municipalités ou les autorités locales, si nous estimons qu’elles ont un droit à l’information et dans la mesure permise par les lois applicables ou pour contrôler la validité de votre permis de conduire.
  • Des tiers, généralement basés au sein du pays de location, afin de réaliser les contrôles d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité et afin de repérer et de prévenir toute forme de criminalité.
  • Des tiers agissant pour notre compte dans le cadre de la mise en œuvre d’actions et de recouvrements, uniquement dans le cas où votre contrat nécessite un tel traitement.
  • Dans le cas où vous l’acceptez expressément, également des tiers agissant pour notre compte dans le cadre de la réalisation de sondages auprès de la clientèle, destinés à améliorer les services que nous vous proposons.
 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous et, sous réserve de justification valable, vous pouvez demander toute correction, modification ou suppression de ces données personnelles, voire tout blocage de l’accès à celles-ci. Vous avez le droit de demander toute explication sur le traitement de vos données, ainsi que sur les droits établis par la législation en vigueur en matière de données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir un traitement équitable de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour toute raison impérieuse et légitime.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Internet.

Nous vous informons également que, tant que nous conservons vos données personnelles, vous serez informé de toute violation de celles-ci dans le délai indiqué dans le Règlement Européen.

Nous Contacter : Pour accéder à ces informations, veuillez contacter le Service Clients ou le responsable des données personnelles à l’adresse dpo@avisreunion.com afin de demander de plus amples renseignements. Il pourra vous être demandé de payer des frais de demande d’accès à vos données personnelles, si la loi nous le permet.

1.10 RESPONSABILITÉS

La société exploitant la marque Avis ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des préjudices que vous auriez subis du fait de toute violation des présentes conditions de réservation commise par la société exploitant la marque Avis, dès lors que de tels préjudices n’auraient pu être envisagés par notre société et vous-même au moment de la réservation. La société exploitant la marque Avis ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tous préjudices indirects (tels que des manques à gagner, pertes de jouissance ou pertes de chance). Ces limitations s’appliquent dans la limite des dispositions légales impératives applicables. Aucune stipulation des présentes conditions de réservation ne saurait réduire vos droits à remboursement en vertu de la réglementation applicable.

1.11 TRAITEMENT DES PLAINTES

Nous sommes membre de l’European Car Rental Conciliation Service (ECRCS) et de certains services de conciliation locaux en matière de location de véhicules. Ces organismes examinent les litiges en toute indépendance sans application de frais supplémentaires. Si vous faites une réclamation et que la réponse définitive que nous y apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre votre litige au service de conciliation compétent. Nous vous préciserons de qui il s’agira.

NOUS CONTACTER : Pour de plus amples informations sur l’ECRCS, veuillez contacter le Service Relations Clients.

Nous vous remercions d’avoir choisi Avis pour votre location.

2. Conditions générales de Location Courte Durée Clients Comptant

1. Contrat de location

Le contrat est conclu entre nous, le fournisseur du véhicule, et vous, le conducteur principal, tel que désigné sur le contrat de location.
Veuillez lire les Conditions générales de location, qui font partie intégrante de votre contrat de location.

2. Le véhicule

Nous devons fournir le véhicule et tout l’équipement de sécurité obligatoire (ci-après le  » véhicule »), en bon état de marche, régulièrement immatriculé et toutes taxes afférentes acquittées. Nos véhicules loués sont assurés au tiers avec une franchise applicable (voir tableau des franchises affiché en agence Le conducteur est à ce titre considéré comme un tiers et est couvert par cette assurance.

Vous devez restituer le véhicule et les options dans l’état dans lequel ils vous ont été remis, à l’exception de l’usure normale. Veuillez inspecter minutieusement le véhicule avant de partir, à savoir :

  • Nous demander de rectifier l’état des lieux du véhicule si un dommage n’y est pas indiqué (notamment en cas de « Livraison et retrait » – Voir paragraphe.3 – c),
  • Si le niveau de carburant est erroné,
  • Si le certificat d’immatriculation, le certificat d’assurance, le formulaire de constat d’accident ou de tout équipement de sécurité obligatoire n’est pas présent dans le véhicule.

3. Durée de location

Vous êtes responsable du véhicule et des options pendant la durée de la location :

a) La durée de location commence quand vous prenez le véhicule ( » procédure de retrait « ) et prend fin quand nous confirmons la restitution du véhicule et de ses clés ( » procédure de restitution « ).

b) Vous devez restituer le véhicule pendant les heures d’ouverture auprès d’un agent de retour à l’agence de restitution convenue. Si vous choisissez de restituer le véhicule en dehors des heures d’ouverture ou si vous partez avant la fin de la procédure de restitution du véhicule, vous le faites à vos propres risques et demeurez responsable jusqu’à la fin de la procédure de restitution.

c) Si vous utilisez le service  » Livraison et retrait  » (selon les disponibilités), vous serez responsable du véhicule à partir du moment où vous récupérer les clés en main propre jusqu’à ce que nous récupérons le véhicule.

4. Coûts

Le règlement de la location s’effectue avant ou lors de la prise du véhicule. Vous devez donc payer les montants indiqués sur votre contrat de location au titre du véhicule et des options souscrites pour la durée de location. Vous devez payer toute extension de la durée de location, y compris pour les options souscrites. Vous devez payer les coûts liés au vol et aux dommages, les frais de nettoyage approfondi, frais de remorquage et de dépannage, et les redevances et amendes de stationnement, de circulation ou liées à l’utilisation du véhicule, ainsi que des frais de traitement correspondants, dans les cas prévus aux présentes conditions.

5. Utilisation du véhicule

Vous devez:

I. utiliser le véhicule de façon prudente et diligente,

II. utiliser le véhicule en respectant la réglementation en vigueur,

III. utiliser le véhicule conformément à la loi et à des fins licites,

IV. utiliser le carburant approprié,

V. verrouiller le véhicule lorsque vous ne l’utilisez pas et vous assurer que l’ensemble des fenêtres, toits ouvrants, panneaux ou capotes de toits amovibles sont convenablement fermés, 

VI. arrêter d’utiliser le véhicule immédiatement, sous réserve de préserver votre sécurité, et nous informer immédiatement en cas de défaut constaté sur le véhicule.

Vous ne devez pas:

I. utiliser le véhicule à des fins commerciales ; pour tout sport automobile (de loisir ou professionnel) ou autre activité connexe ; hors des voies carrossables ; pour remorquer un autre véhicule ou une remorque ; transporter des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, à l’exception des huiles essentielles de minéraux ou produits analogues dans la mesure autorisée par la législation en vigueur et du carburant nécessaire au fonctionnement du véhicule ;

II. permettre à toute personne autre qu’un conducteur autorisé d’utiliser le véhicule.
Pour tout dommage à la partie haute et à la partie basse du véhicule, le conducteur sera tenu responsable et devra supporter tous les frais afférents à la réparation. Si le véhicule est déclaré épave, le conducteur devra alors supporter tous les frais. La franchise ne sera pas applicable.

6. Accidents, vols et dommages

Vols, délits de fuite :

Vous devez aviser :

I. la police immédiatement

II. nous-mêmes dans les 48 heures. Le montant de la franchise indiqué sera facturé intégralement.

Accident :

Vous devez nous aviser sous 48 heures et nous remettre un formulaire de constat amiable d’accident dûment rempli et comprenant les coordonnées des autres parties concernées. Dans la mesure autorisée par la loi, nous appliquerons des frais couvrant nous coûts pour vous contacter afin d’obtenir un constat d’accident dûment complété.

En cas d’accident avec un tiers et faisant l’objet d’un constat, et si votre responsabilité est engagée et ce même en partie (50/50), le montant de la franchise sera facturé intégralement et ce, quel que soit les dégâts constatés sur notre véhicule.

Au cas où la responsabilité du sinistre n’est pas clairement imputable, nous nous réservons le droit de facturer la franchise. Néanmoins, en cas de responsabilité non avérée suite à la position de l’assureur, la facture de la franchise sera annulée ou le débit remboursé.

En cas d’accident sans tiers, les dommages seront facturés selon les tarifs de la Matrice de Réparations disponible en agence.

Pour les sinistres non listés sur cette Matrice, le montant facturé sera établi sur la base d’un devis de réparation. Aucune facture d’un sous-traitant ne pourra être exigée par le client ou par un tiers. Vous devez, dans la mesure autorisée par la loi, payer au maximum le montant de la franchise indiqué sur ce contrat de location pour chaque incident.

Pour tout dommage à la partie haute et à la partie basse du véhicule, le conducteur sera tenu responsable et devra supporter l’intégralité des frais afférents à la réparation. Si le véhicule est déclaré épave, le conducteur devra alors supporter tous les frais. La franchises ne sera pas applicable.

Les taxes applicables et nos frais de traitement de dommage ou de vol et frais de dossier accident non déclaré seront dus. Votre franchise ne s’appliquera pas dans les circonstances définies à l’article 7 relatif aux Compléments de protection.

Votre responsabilité ne sera pas engagée en cas de dommage imputable à un défaut d’entretien du véhicule de notre part ou couvert par la garantie du constructeur.

Veuillez noter que si vous endommagez le véhicule plus d’une fois, vous devrez, autant que la loi le permet, payer la franchise indiquée sur le contrat de location ou le montant des réparations pour chaque incident clairement distinct.

7. Compléments de protection

Les compléments de protection réduisent le montant que vous devez payer à celui de la franchise indiquée si le véhicule est volé ou endommagé. Nos tarifs incluent une franchise de base et nous ne vous facturerons pas plus que la franchise indiquée, les taxes applicables et nos frais de traitement de dommages ou de vol (sauf dans les cas où votre franchise ne s’applique pas précisés ci-dessous). Vous pouvez réduire davantage votre franchise en souscrivant à d’autres compléments de protection.

Si la perte ou le dommage est imputable à un I) acte délibéré ou frauduleux, une omission ou négligence grave de votre part (dans la mesure des termes utilisés par la loi applicable) ou II) une violation délibérée des articles 5 (Utilisation du véhicule) et 6 (Accidents, vols et dommages) votre franchise ne s’applique pas, et nous serons en droit de vous réclamer une indemnisation, dont le montant tiendra compte de la sévérité de la négligence et pourra être égal au montant de notre préjudice au titre des pertes ou dommages subis ou à venir (selon le montant le plus élevé), dans la limite autorisée par la loi applicable.

8. Amendes et frais

Vous devez payer les redevances de stationnement ou les amendes liées à la circulation encourues pendant la durée de location et liées à votre usage du véhicule. Vous devez payer nos frais de traitement, couvrant notre temps consacré au traitement de ces amendes ou redevances.

9. Carburant

Vous devez restituer le véhicule avec la même quantité de carburant qu’à son retrait, sauf si vous avez souscrit au Service « Pré-Plein ». Si vous ne restituez pas le véhicule avec le même niveau de carburant, vous devrez payer le carburant consommé au tarif « Paiement au retour » en vigueur ainsi que les frais de remise à niveau.

En souscrivant à l’option « Pré- Plein », vous ne serez pas tenu de faire le plein de carburant avant de restituer le véhicule. Nous ne proposons aucun remboursement pour le carburant non utilisé si vous souscrivez au service « Pré-Plein ».

10. Conducteurs additionnels et passagers

Il vous appartient de veiller à ce que tous les conducteurs additionnels que vous avez ajouté au contrat de location, ou les passagers que vous autorisez à monter dans le véhicule, respectent les présentes conditions. Vous êtes tenu de supporter tous les coûts ou frais que nous subissons si un conducteur additionnel ou un passager ne respecte pas les présentes conditions.

Votre franchise ne s’appliquera pas si la perte ou le dommage est dû à I) un acte intentionnel ou frauduleux, une omission ou une grave négligence commis par un conducteur additionnel ou un passager (dans la mesure des termes utilisés par la loi applicable) ou II) une violation délibérée des articles 5 et 6. Dans ces cas, nous serons en droit de vous réclamer une indemnisation, dont le montant tiendra compte de la sévérité de la négligence et pourra être égal au montant de notre préjudice au titre des pertes ou dommages subis ou à venir (selon le montant le plus élevé), dans la limite autorisée par la loi applicable.

11. Modifications apportées à votre location

Vous devez payer un prix potentiellement plus important si vous modifiez la durée de location ou si vous dépassez le kilométrage convenu. Vous devez payer un supplément d’aller simple (« frais d’abandon ») si vous restituez le véhicule dans une agence différente de celle de son retrait.

12. Restitutions anticipées

Si vous restituez le véhicule et les options de façon anticipée, vous perdrez le bénéfice de toutes les offres spéciales dont vous ne rempliriez plus les conditions. Cela pourrait avoir pour conséquence un coût plus élevé de la location. Le remboursement pour les jours de location non utilisés est accordé uniquement sous présentation de justificatif (Hospitalisation, achat du véhicule ou billet d’avion anticipé). Dans le cas contraire, le remboursement sera de 50% du restant dû.

13. Restitutions tardives

Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule ainsi que l’ensemble des produits optionnels aux heure, date et lieu convenus dans le contrat de location. Si vous pensez être en retard, il est dans votre intérêt de nous soumettre une demande de prolongation du délai de restitution.

En cas de non restitution du véhicule, nous nous réservons le droit de recourir dans les 24 heures suivants la date de restitution initialement prévue au contrat de location, à une pré-autorisation de paiement de 3 jours supplémentaires de location sur votre carte bancaire, et ce aux tarifs en vigueur en agence

En cas de non restitution du véhicule dans le délai imparti de 3 jours à compter de la date restitution initiale, nous nous réservons le droit d’entamer toute action judiciaire.

14. Caution

Nous effectuons une demande de pré-autorisation du montant de la caution sur votre carte bancaire. Cela a pour effet de bloquer une somme sur votre carte bancaire, et vous devez donc vous assurer de disposer d’une quantité de fonds suffisante, étant précisé que nous ne procéderons au paiement qu’aux cas visés aux articles 6, 8 et 9 des présentes.
Pour les réservations, le système PLBS via le Terminal de paiement CB sera appliqué et celle-ci sera restitué sous 30 jours.

15. Paiements

Seul l’euro est accepté comme devise. Les seuls moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, à l’exclusion des cartes de type Maestro, Diners et Electron.
Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas autorisés.
En signant le contrat de location, vous nous autorisez à débiter sur votre carte bancaire tous les frais engagés au cours de la période de location.

16. Repérage

Les véhicules peuvent être équipés de systèmes de géo-localisation et de repérage afin de les localiser uniquement en cas de vol, de non-restitution à l’agence de location, ou pour localiser le véhicule en cas d’accident ou de panne tout en répondant aux exigences RGPD.

17. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour: a) vous fournir les services de location et b) décider si nous vous fournirons des services de location à l’avenir. Nous ne communiquons vos données personnelles que dans la mesure autorisée par la loi et, si nécessaire, avec votre consentement exprès :

a) Avec notre franchiseur AVIS BUDGET GROUP basé en Angleterre ;

b) Aux Autorités et aux sociétés gestionnaires de parcs de stationnement, s’ils ont légalement droit à cette information et dans la mesure qui nous est permise par la loi, ou pour vérifier la validité de votre permis de conduire,

c) A des tiers agissant pour notre compte pour le traitement des réclamations, le recouvrement de sommes que vous nous devez et de la réalisation d’enquêtes auprès des clients, que nous utilisons pour améliorer les services que nous vous proposons.

Vous avez un droit légal d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant et, sous réserve de justification, vous pouvez demander que toute donnée personnelle soit corrigée, modifiée, bloquée ou supprimée. Le responsable du traitement des données est le fournisseur de location du véhicule, tel que précisé sur le contrat de location.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Location sont exclusivement régies par le droit français.